Cadre légal & assurances

La réglementation des Vols à Sensation

Les vols de la Patrouille Fouga Magister sont réalisés dans le cadre légal de l’Arrêté ministériel du 24 juillet 1991, modifié le 8 février 2012 relatif à l’utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et tout particulièrement à son chapitre VIII : Vols à Sensation, et conformément à un Manuel d’Exploitation déposé par Yankee Delta, l’opérateur aérien pour ces vols.

Cet agrément délivré par la Direction Générale de l’Aviation CIvile permet à la Patrouille Fouga Magister  de garantir à ses passagers la réalisation des vols dans les meilleures conditions de sécurité, dans un cadre normé, sévèrement contrôlé.

Pour en savoir plus sur la réglementation des vols à sensations, cliquer ici

Ainsi, les vols de la Patrouille Fouga Magister ne sont pas des vols commerciaux classiques.
C’est pourquoi il est demandé aux participants de lire attentivement, signer et retourner le formulaire d’information individuel spécifique ci-dessous.

Conditions générales de vol

Pour télécharger les conditions de vol : cliquer ici

Conditions générales de vente

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Assurances

Tous nos vols sont assurés, comme la loi l’exige. La couverture est de 115 000€ par passager. Vous pouvez souscrire une assurance complémentaire en option, pour étendre la garantie à 300 000€, identique à celle des vols commerciaux classiques.

Formulaire d’information et droit à l’image

Télécharger le formulaire d’information: cliquer ici